Permis de construire n° 0505392200003 à Saint-Pierre-Église pour 71 m² de locaux, 130 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0505392200003
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0505392200003 a été délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie). La demande émane de OGEC GESTION NOTRE DAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 090 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780919601
- SIRET
- 78091960100028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ST PIERRE EGLISE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505392200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |