Permis de construire n° 0505392200001 à Saint-Pierre-Église pour 92 m² de locaux, 33 Rue Des Follieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0505392200001
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0505392200001, délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rue Des Follieres. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 752 m² |
| Total | 3 660 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 660 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 752 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 265000810
- SIRET
- 26500081000035
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ST PIERRE EGLISE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505392200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |