Permis de construire n° 05053720W0001 à Saint-Pierre-de-Coutances pour 267 m² de logement, 12 route des Amontoux Le Petit Clivonney
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 05053720W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053720W0001 porte sur un projet situé 12 route des Amontoux Le Petit Clivonney.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 622 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 209, AE 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clivonney
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 267 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053720W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 209, AE 212 à Saint-Pierre-de-Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.