Permis de construire n° 05053720W0001 à Saint-Pierre-de-Coutances pour 267 m² de logement, 12 Route Des Amontoux Le Petit Clivonney
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 05053720W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053720W0001 porte sur un projet situé 12 Route Des Amontoux Le Petit Clivonney.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE209, AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clivonney
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053720W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |