Permis de construire n° 05053719W0001 à Saint-Pierre-de-Coutances pour 97 m² de locaux, 14 rue du Haut Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05053719W0001
Demandeur
TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053719W0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 14 rue du Haut Mesnil. TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 55, YA 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut Mesnil, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 710 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 807 m² |
| Total | 710 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 807 m² |
| dont Entrepôt | 710 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 807 m² |
| Total locaux | 710 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES, une association déclarée basée à Saint-Pierre-de-Coutances. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518385000
- SIRET
- 51838500000022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES (50200)
Autres dossiers de TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053719W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YA 55, YA 56 à Saint-Pierre-de-Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haut Mesnil à Saint-Pierre-de-Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Haut Mesnil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.