Permis de construire Locaux N° 05053413Q0001

Permis de construire n° 05053413Q0001 à Carentan-les-Marais pour 2 950 m² de locaux, Rue De La Fourchette Rn 2013

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 05053413Q0001

Demandeur

EXPLOITATION DIESNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053413Q0001 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Rue De La Fourchette Rn 2013. EXPLOITATION DIESNIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B438, B437. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 053 m²

Surface existante avant

4 737 m²

Surface créée

2 950 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

7 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B438 B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 4 440 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 7 390 m²
Total 4 737 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 7 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Équipements publics 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Autres activités 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m²
dont Bureaux 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m²
Total locaux 4 440 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 7 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION DIESNIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384824033
SIRET
38482403300029
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
CATZ (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053413Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fourchette Rn 2013, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION DIESNIS et accordé le 1 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053413Q0001, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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