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Permis de construire Locaux N° 05010713Q0001

Permis de construire n° 05010713Q0001 à Carentan-les-Marais pour 2 950 m² de locaux, Rue De La Fourchette Rn 2013

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 053 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Fourchette Rn 2013, à Carentan-les-Marais (50500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BEAUFORT et accordé le 13 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010713Q0001, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 05010713Q0001

Demandeur

SCI BEAUFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010713Q0001 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Rue De La Fourchette Rn 2013. Le dossier a été déposé par SCI BEAUFORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B438, B437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 053 m²

Surface existante avant

4 737 m²

Surface créée

2 950 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

7 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B438 B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 2013

Territoires administratifs

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	4 440 m²	2 950 m²	2 950 m²	7 390 m²
Total	4 737 m²	2 950 m²	2 950 m²	7 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 945 m²	0 m²	0 m²	2 945 m²
Équipements publics	0 m²	2 950 m²	2 950 m²	2 950 m²
Autres activités	1 495 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²
dont Bureaux	1 495 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²
Total locaux	4 440 m²	2 950 m²	2 950 m²	7 390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUFORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488464421
SIRET: 48846442100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CATZ (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010713Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 053 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Fourchette Rn 2013, à Carentan-les-Marais (50500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BEAUFORT et accordé le 13 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010713Q0001, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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