Permis de construire Locaux N° 05053221J0045

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 238 m² de locaux - 84 Chemin Des Nenuphars - Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 05053221J0045

Demandeur

PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 05053221J0045, délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 84 Chemin Des Nenuphars - Za, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²
Total 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852299825
SIRET
85229982500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053221J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Chemin Des Nenuphars - Za, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLUME et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053221J0045, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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