Permis de construire Locaux N° 05053221J0045

Permis de construire n° 05053221J0045 à Saint-Pair-sur-Mer pour 238 m² de locaux, 84 Chemin Des Nenuphars - Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 05053221J0045

Demandeur

PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053221J0045, délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 84 Chemin Des Nenuphars - Za. La demande émane de PLUME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²
Total 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²
Total locaux 678 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852299825
SIRET
85229982500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053221J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Chemin Des Nenuphars - Za, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLUME et accordée le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053221J0045, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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