Déclaration préalable Locaux N° 05053222J0098

Déclaration préalable n° 05053222J0098 à Saint-Pair-sur-Mer pour 17 m² de locaux, Chemin Des Nenuphars - Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier DP n° 05053222J0098

Demandeur

SCI OBELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05053222J0098, accordée le 17 août 2022 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Nenuphars - Za. Le dossier a été déposé par SCI OBELIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 431 m²
Total 414 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 431 m²
Total locaux 414 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OBELIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911166049
SIRET
91116604900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PLANCHERS (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053222J0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Nenuphars - Za, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI OBELIX et accordé le 17 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053222J0098, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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