Permis de construire n° 05053220J0026 à Saint-Pair-sur-Mer pour 1 121 m² de locaux, Zone D'activite ""La Lande De Pucy""
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 05053220J0026
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activite ""La Lande De Pucy"", le permis de construire n° 05053220J0026 a été délivré le 3 août 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC264, ZC364, ZC367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite ""La Lande De Pucy""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 835 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 5 956 m² |
| Total | 4 835 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 5 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 835 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 5 956 m² |
| dont Industrie | 4 835 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 5 956 m² |
| Total locaux | 4 835 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 5 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800017
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79301)
Autres dossiers de MILLET PORTES ET FENETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053220J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |