Permis de construire Locaux N° 05053220J0015

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 601 m² de locaux - Rue De Guernesey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05053220J0015

Demandeur

EMCI

Cette page présente le permis de construire n° 05053220J0015, délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Guernesey, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC286, ZC295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC286 ZC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMCI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811735687
SIRET
81173568700022
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LE GRIPPON (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053220J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guernesey, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMCI et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0015, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pair-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Pair-sur-Mer