Déclaration préalable n° 05053220J0065 à Saint-Pair-sur-Mer pour 7 m² de locaux, 36 Avenue Leon Jozeau Marigne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier DP n° 05053220J0065
Demandeur
SARL GALETTES ET COMPAGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05053220J0065 a été accordée le 24 septembre 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Avenue Leon Jozeau Marigne. SARL GALETTES ET COMPAGNIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 65 m² |
| Total | 58 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 65 m² |
| Total locaux | 58 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GALETTES ET COMPAGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881688980
- SIRET
- 88168898000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053220J0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |