Permis de construire n° 05053218J0044 à Saint-Pair-sur-Mer pour 715 m² de locaux, Rue De La Faisanderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05053218J0044
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053218J0044 porte sur un projet situé Rue De La Faisanderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL74, AL243. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 715 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | -270 m² | 715 m² |
| Total | 985 m² | 715 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | -270 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 985 m² | 715 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | -270 m² | 715 m² |
| Total locaux | 985 m² | 715 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | -270 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005323
- SIRET
- 21500532300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053218J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |