Permis de construire Logement N° 05053214J0018

Permis de construire n° 05053214J0018 à Saint-Pair-sur-Mer pour 1 050 m² de logement, Rue De La Folliotte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 05053214J0018

Demandeur

LA FAISANDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053214J0018, délivré le 4 juin 2014 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Folliotte. LA FAISANDERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 044 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 7 - - 14
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FAISANDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423762392
SIRET
42376239200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053214J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Folliotte, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FAISANDERIE et accordé le 4 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053214J0018, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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