Permis de construire Logement N° 05053218J0035

Permis de construire n° 05053218J0035 à Saint-Pair-sur-Mer pour 195 m² de logement, 244-2 Rue Christophe Colomb - Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 05053218J0035

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053218J0035 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 244-2 Rue Christophe Colomb - Za. Le dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO607, AO608. L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO607 AO608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053218J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 244-2 Rue Christophe Colomb - Za, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053218J0035, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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