Permis de construire Logement N° 05053218J0028

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 1 518 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05053218J0028

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05053218J0028, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 3 - - 22
- 31,8 % 54,5 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MALO (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053218J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053218J0028, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pair-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Pair-sur-Mer