Permis de construire Locaux N° 05053216J0029

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 238 m² de locaux - 159 Rue De Guernesey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 05053216J0029

Demandeur

SCI LAUBEN

Cette page présente le permis de construire n° 05053216J0029, délivré le 3 août 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 159 Rue De Guernesey, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUBEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²
Total 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444563670
SIRET
44456367000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue De Guernesey, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAUBEN et accordé le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053216J0029, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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