Permis de construire Locaux N° 05053216J0029

Permis de construire n° 05053216J0029 à Saint-Pair-sur-Mer pour 238 m² de locaux, 159 Rue De Guernesey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 05053216J0029

Demandeur

SCI LAUBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053216J0029, délivré le 3 août 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 159 Rue De Guernesey. Le demandeur déclaré est SCI LAUBEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²
Total 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²
Total locaux 224 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUBEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444563670
SIRET
44456367000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 159 Rue De Guernesey, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAUBEN et accordée le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053216J0029, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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