Permis de construire Locaux N° 05052518J0002

Permis de construire n° 05052518J0002 à Saint-Michel-de-Montjoie pour 1 532 m² de locaux, Les Bourdonnieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05052518J0002

Demandeur

SCEA DES BOURDONNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052518J0002 a été délivré le 22 mars 2018 à Saint-Michel-de-Montjoie (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Bourdonnieres. La demande émane de SCEA DES BOURDONNIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB32, ZB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Montjoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 766 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33 ZB32 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourdonnieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Montjoie Code postal 50670 Identifiant INSEE 50525
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 852 m²
Total 320 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 852 m²
Total locaux 320 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BOURDONNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
439020801
SIRET
43902080100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670)

Autres dossiers de SCEA DES BOURDONNIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052518J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bourdonnieres, à Saint-Michel-de-Montjoie (50670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DES BOURDONNIERES et accordée le 22 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052518J0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Montjoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-de-Montjoie