Permis de construire n° 05052514J0005 à Saint-Michel-de-Montjoie pour 1 296 m² de locaux, Les Bourdonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 05052514J0005
Demandeur
SCEA DES BOURDONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2014 à Saint-Michel-de-Montjoie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052514J0005 porte sur un projet situé Les Bourdonniere. Le projet est porté par SCEA DES BOURDONNIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Montjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Montjoie Code postal 50670 Identifiant INSEE 50525
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 083 m² |
| Total | 2 787 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 083 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOURDONNIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439020801
- SIRET
- 43902080100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670)
Autres dossiers de SCEA DES BOURDONNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052514J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |