Permis de construire Locaux N° 05052514J0005

Permis de construire à Saint-Michel-de-Montjoie pour 1 296 m² de locaux - Les Bourdonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 05052514J0005

Demandeur

SCEA DES BOURDONNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05052514J0005, délivré le 25 octobre 2014 à Saint-Michel-de-Montjoie (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Bourdonniere, Saint-Michel-de-Montjoie (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BOURDONNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 681 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

4 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Montjoie Code postal 50670 Identifiant INSEE 50525
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 787 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 4 083 m²
Total 2 787 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 4 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 787 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 4 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BOURDONNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
439020801
SIRET
43902080100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052514J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourdonniere, Saint-Michel-de-Montjoie (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES BOURDONNIERES et accordé le 25 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052514J0005, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Montjoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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