Permis de construire Locaux N° 0505222600001

Permis de construire n° 0505222600001 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 16 m² de locaux, La Grande Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0505222600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505222600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Mare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A690, 0A421, 0A935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 539 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A690 0A421 0A935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 731 m²
Total 715 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 731 m²
Total locaux 715 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE EN COTENTIN (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Mare, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505222600001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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