Permis de construire Locaux N° 0505222500006

Permis de construire n° 0505222500006 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 146 m² de locaux, L'herbage De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0505222500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505222500006 a été délivré le 18 février 2026, pour un projet situé L'herbage De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en équipements publics et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A878. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 353 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE EN COTENTIN (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505222500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'herbage De L'eglise, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505222500006, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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