Permis de construire Locaux N° 05051915Q0004

Permis de construire n° 05051915Q0004 à Saint-Martin-le-Gréard pour 476 m² de locaux, 2 Hameau Les Martins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05051915Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Martin-le-Gréard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051915Q0004 porte sur un projet situé 2 Hameau Les Martins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC75, ZC76, ZC9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Gréard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gréard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC75 ZC76 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Gréard Code postal 50690 Identifiant INSEE 50519
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 626 m²
Total 150 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 626 m²
Total locaux 150 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-GREARD (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051915Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Hameau Les Martins, à Saint-Martin-le-Gréard (50690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051915Q0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Gréard.

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