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Permis de construire Locaux N° 05051716Q0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Varreville pour 1 475 m² de locaux - La Holline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Holline, Saint-Martin-de-Varreville (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CLAMORGAN et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051716Q0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Varreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 05051716Q0002

Demandeur

GAEC DE CLAMORGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05051716Q0002, délivré le 13 mai 2016 à Saint-Martin-de-Varreville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Holline, Saint-Martin-de-Varreville (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CLAMORGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 200 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

3 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Varreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Varreville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50517
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 327 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	3 802 m²
Total	2 327 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 327 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	3 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CLAMORGAN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442602769
SIRET: 44260276900014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST GERMAIN DE VARREVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05051716Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Holline, Saint-Martin-de-Varreville (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CLAMORGAN et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051716Q0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Varreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Varreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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