Permis de construire n° 05051716Q0002 à Saint-Martin-de-Varreville pour 1 475 m² de locaux, La Holline
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 05051716Q0002
Demandeur
GAEC DE CLAMORGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Saint-Martin-de-Varreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051716Q0002 porte sur un projet situé La Holline. GAEC DE CLAMORGAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 26 200 m², le programme représente 1 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle B 272. Le catalogue de Saint-Martin-de-Varreville compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Varreville
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 272. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Varreville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Varreville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50517
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 475 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 327 m² à 3 802 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 802 m² |
| Total | 2 327 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 327 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE CLAMORGAN, dont l'adresse déclarée est à St Germain de Varreville. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE CLAMORGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442602769
- SIRET
- 44260276900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST GERMAIN DE VARREVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051716Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |