Permis de construire Locaux N° 05051716Q0002

Permis de construire n° 05051716Q0002 à Saint-Martin-de-Varreville pour 1 475 m² de locaux, La Holline

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 05051716Q0002

Demandeur

GAEC DE CLAMORGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Saint-Martin-de-Varreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051716Q0002 porte sur un projet situé La Holline. Le demandeur déclaré est GAEC DE CLAMORGAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B272. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Varreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 200 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

3 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
19/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Varreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Varreville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50517
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 327 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 802 m²
Total 2 327 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 327 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 802 m²
Total locaux 2 327 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 3 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CLAMORGAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442602769
SIRET
44260276900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ST GERMAIN DE VARREVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051716Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Holline, à Saint-Martin-de-Varreville (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CLAMORGAN et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051716Q0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Varreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Varreville