Permis de construire Logement N° 05051721Q0004

Permis de construire n° 05051721Q0004 à Saint-Martin-de-Varreville pour 149 m² de logement, Lotissement Hameau de l'Eg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 05051721Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Martin-de-Varreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051721Q0004 porte sur un projet situé Lotissement Hameau de l'Eg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 250 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 731. Sur la même voie, Lotissement Hameau de l'Eg, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Saint-Martin-de-Varreville compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Varreville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 731. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Varreville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Varreville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50517
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDOUVILLE LA HUBERT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051721Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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