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Permis de construire Locaux N° 05051318W0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Cenilly pour 467 m² de locaux - L Hotel Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hotel Neuf, Saint-Martin-de-Cenilly (50210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'HOTEL NEUF et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051318W0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Cenilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 05051318W0001

Demandeur

SCEA DE L'HOTEL NEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05051318W0001, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Martin-de-Cenilly (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Neuf, Saint-Martin-de-Cenilly (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'HOTEL NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B835, B538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 087 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Cenilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B835 B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hotel Neuf

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50513
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 362 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 829 m²
Total	1 362 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 362 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'HOTEL NEUF

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328858410
SIRET: 32885841000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05051318W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hotel Neuf, Saint-Martin-de-Cenilly (50210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'HOTEL NEUF et accordé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051318W0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Cenilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Cenilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet