Permis de construire n° 05051315W0001 à Saint-Martin-de-Cenilly pour 2 724 m² de locaux, Villy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 05051315W0001
Demandeur
EARL VILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villy, le permis de construire n° 05051315W0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Martin-de-Cenilly (Manche, Normandie). La demande émane de EARL VILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A805, A159, A158. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Cenilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50513
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 874 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403093941
- SIRET
- 40309394100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |