Permis de construire Logement N° 05050622W0010

Permis de construire n° 05050622W0010 à Saint-Malo-de-la-Lande pour 98 m² de logement, 22 Lotissement Les Pommiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 05050622W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050622W0010 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 22 Lotissement Les Pommiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-la-Lande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050622W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Lotissement Les Pommiers, à Saint-Malo-de-la-Lande (50200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050622W0010, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

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