Permis de construire Logement N° 05050622W0005

Permis de construire n° 05050622W0005 à Saint-Malo-de-la-Lande pour 119 m² de logement, Lot Na_ 19 Lotissement ""De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05050622W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050622W0005 porte sur un projet situé Lot Na_ 19 Lotissement ""De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-la-Lande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 051 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050622W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Na_ 19 Lotissement ""De, à Saint-Malo-de-la-Lande (50200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050622W0005, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

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