Permis de construire Logement N° 05050522J0002

Permis de construire n° 05050522J0002 à Saint-Loup pour 146 m² de logement, 12 Les Brousses

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05050522J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050522J0002 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 12 Les Brousses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brousses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050522J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Les Brousses, à Saint-Loup (50300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050522J0002, déposé en mairie de Saint-Loup.

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