Permis de construire Locaux N° 05050521J0008

Permis de construire n° 05050521J0008 à Saint-Loup pour 24 m² de locaux, 9A La Belangerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 05050521J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050521J0008 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé 9A La Belangerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belangerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
dont Entrepôt 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²
Total locaux 54 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050521J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9A La Belangerie, à Saint-Loup (50300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050521J0008, déposé en mairie de Saint-Loup.

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