Permis de construire Logement N° 05050224W0016

Permis de construire à Saint-Lô pour 226 m² de logement - 15 15 Rue General Dagobert

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 05050224W0016 · Demandeur : LES ALOUETTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05050224W0016, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 15 Rue General Dagobert, Saint-Lô (50000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP121, AP122, AP148.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/06/2024
Surface du terrain
205 m²
Surface existante avant
205 m²
Surface créée
34 m²
Variation nette
+21 m²
Surface totale après
226 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Lô

Adresse
15 15 Rue General Dagobert, Saint-Lô (50000)
Commune
Code postal
50000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP121, AP122, AP148
Code INSEE
50502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 34 m² 0 m² 13 m² 0 m² 21 m² 226 m²
Total 205 m² 34 m² 0 m² 13 m² 0 m² 21 m² 226 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES ALOUETTES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
499318632
SIRET
49931863200019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
QUIBOU (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050224W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 15 Rue General Dagobert, Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050224W0016, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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