Permis de construire Locaux N° 05050224W0004

Permis de construire à Saint-Lô pour 67 472 m² de locaux - 715 Rue Henri Dunant

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier PC n° 05050224W0004 · Demandeur : HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05050224W0004, délivré le 25 juin 2024 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 715 Rue Henri Dunant, Saint-Lô (50000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD147, CD60.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2024
Surface du terrain
152 610 m²
Surface existante avant
66 388 m²
Surface créée
1 084 m²
Variation nette
+1 084 m²
Surface totale après
67 472 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Lô

Adresse
715 Rue Henri Dunant, Saint-Lô (50000)
Commune
Code postal
50000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD147, CD60
Code INSEE
50502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 388 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 67 472 m²
Total 66 388 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 67 472 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 66 388 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 67 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
265001073
SIRET
26500107300013
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050224W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 715 Rue Henri Dunant, Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050224W0004, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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