Permis de construire Locaux N° 05050223W0015

Permis de construire à Saint-Lô pour 3 451 m² de locaux - Rue Mantelet

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 3 juillet 2023 · Dossier PC n° 05050223W0015 · Demandeur : ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05050223W0015, délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Mantelet, Saint-Lô (50000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW118, CW122.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/07/2023
Surface du terrain
15 173 m²
Surface existante avant
2 735 m²
Surface créée
716 m²
Variation nette
+716 m²
Surface totale après
3 451 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Lô

Adresse
Rue Mantelet, Saint-Lô (50000)
Commune
Code postal
50000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW118, CW122
Code INSEE
50502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 735 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 451 m²
Total 2 735 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 451 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 735 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
445047707
SIRET
44504770700028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050223W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mantelet, Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050223W0015, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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