Accordée le 3 juillet 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050223W0096 porte sur un projet situé 26 rue du Belle. Le projet est porté par FALOURDEL.

Cette déclaration préalable concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 94. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Belle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 97 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²
Total	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FALOURDEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FALOURDEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880305867
SIRET: 88030586700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050223W0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue du Belle à Saint-Lô (50000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Belle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0505022500260 Locaux Autorisé

17 rue du Belle

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

16/12/2025 93 m² SDP

DP n°05050216W0001 Logement Autorisé

38 rue du Belle

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

15/01/2016 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

PC n°05050222W0058 Locaux Terminé

675 Promenade des Ports

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

23 juin 2023 1 120 m² SDP DILTONES

DP n°05050223W0122 Locaux Terminé

chemin du Vieux Candol

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

28 juin 2023 10 m² SDP CA SAINT-LO AGGLO

PC n°05050223W0015 Locaux Terminé

rue Mantelet

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 716 m² SDP ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

PC n°05050223W0017 Logement Terminé

Lotissement Rue du Buot

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 54 m² SDP

DP n°05050223W0123 Locaux Autorisé

341 boulevard de Strasbourg

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 17 m² SDP J2H

DP n°05050223W0121 Locaux Autorisé

place de la Gare

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

02 août 2023 17 m² SDP SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Saint-Lô

Permis d'aménager à Saint-Lô

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lô

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