Permis de construire Locaux N° 05050222W0001

Permis de construire à Saint-Lô pour 78 m² de locaux - Rue Des Pres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 05050222W0001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0001, délivré le 24 mai 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Pres, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV126, AV102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

2 972 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV126 AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 972 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 050 m²
Total 2 972 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 972 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
175000017
SIRET
17500001700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MANCHE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0001, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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