Déclaration préalable n° 05050222W0042 à Saint-Lô pour 20 m² de locaux, 4-6 Rue de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier DP n° 05050222W0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05050222W0042 a été accordée le 2 mai 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), à l'adresse 4-6 Rue de Villedieu.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 124 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 162, AW 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Villedieu, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Villedieu à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier recensé rue de Villedieu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.