Permis de construire Locaux N° 05050018J0002

Permis de construire n° 05050018J0002 à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 120 m² de locaux, Le Haut Doriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 05050018J0002

Demandeur

GAEC DU HAUT DORIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050018J0002, délivré le 20 septembre 2018 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut Doriere. GAEC DU HAUT DORIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD175. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total locaux 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HAUT DORIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414303263
SIRET
41430326300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT LAURENT DE TERREGATTE (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050018J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Doriere, à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU HAUT DORIERE et accordé le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050018J0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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