Permis de construire à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 120 m² de locaux - Le Haut Doriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05050018J0002
Demandeur
GAEC DU HAUT DORIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05050018J0002, délivré le 20 septembre 2018 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut Doriere, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DORIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 360 m² |
| Total | 240 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DORIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414303263
- SIRET
- 41430326300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT LAURENT DE TERREGATTE (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |