Permis de construire Locaux N° 05050018J0001

Permis de construire n° 05050018J0001 à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 148 m² de locaux, La Turmeliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 05050018J0001

Demandeur

SCEA METHARGATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050018J0001 a été délivré le 2 août 2018 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé La Turmeliere. Le dossier a été déposé par SCEA METHARGATTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9, ZC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8 ZC9 ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA METHARGATTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448559963
SIRET
44855996300013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT LAURENT DE TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050018J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Turmeliere, à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA METHARGATTE et accordé le 2 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050018J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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