Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 537 m² de locaux - 6 La Gaillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 05049317J0012
Demandeur
SCEA DU MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05049317J0012, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 La Gaillardiere, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B275, B273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 415 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316141357
- SIRET
- 31614135700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JEAN DES CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049317J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |