Permis de construire Logement N° 05049214W0014

Permis de construire n° 05049214W0014 à Saint-Jean-d'Elle pour 71 m² de logement, 3 Les Gredaines

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 octobre 2014

Dossier PC n° 05049214W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Gredaines, le permis de construire n° 05049214W0014 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2014 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A856, 0A855, 0A672. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 104 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A856 0A855 0A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 204 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total 416 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049214W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 octobre 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Les Gredaines, à Saint-Jean-d'Elle (50810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049214W0014, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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