Permis de construire n° 05041414W0002 à Saint-Jean-d'Elle pour 182 m² de locaux, 7 Rte De St-Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 05041414W0002
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041414W0002 a été délivré le 17 janvier 2015 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rte De St-Jean. GAEC DU COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1087. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 899 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 081 m² |
| Total | 2 899 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 899 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 2 899 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315269670
- SIRET
- 31526967000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRECORBIN (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041414W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |