Permis de construire n° 05049017Q0013 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 1 403 m² de locaux, 57 Rte De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05049017Q0013
Demandeur
SARL LE PRE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rte De La Mer, le permis de construire n° 05049017Q0013 a été délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie). SARL LE PRE NORMAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PRE NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423221704
- SIRET
- 42322170400012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)
Autres dossiers de SARL LE PRE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049017Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |