Permis de construire Locaux N° 05049017Q0002

Permis de construire n° 05049017Q0002 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 284 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 05049017Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049017Q0002 a été délivré le 2 mai 2017.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 284 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 284 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
Total 1 105 m² 284 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 105 m² 284 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
dont Hôtels 1 105 m² 284 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
Total locaux 1 105 m² 284 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²

Ce dossier crée 284 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE SUR MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049017Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049017Q0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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