Déclaration préalable Logement N° 0504902500017

Déclaration préalable n° 0504902500017 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 16 m² de logement, 19 Hameau Gaillard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0504902500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2025 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0504902500017 porte sur un projet situé 19 Hameau Gaillard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2293, B2294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2293 B2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²
Total 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504902500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Hameau Gaillard, à Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504902500017, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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