Permis de construire Logement N° 05048920J0004

Permis de construire n° 05048920J0004 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 176 m² de logement, La Hussaye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 05048920J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048920J0004 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé La Hussaye.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 820 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hussaye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048920J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Hussaye, à Saint-Jean-de-la-Haize (50300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048920J0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

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