Permis de construire Logement N° 05048919J0007

Permis de construire n° 05048919J0007 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 109 m² de logement, 2 Le Petit Neuville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05048919J0007

Demandeur

FERME DU PETIT NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048919J0007 porte sur un projet situé 2 Le Petit Neuville. Le dossier a été déposé par FERME DU PETIT NEUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B211, B213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 279 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B211 B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 59 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 51 m²
Total 110 m² 50 m² 59 m² 0 m² 59 m² 50 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PETIT NEUVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852520717
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048919J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Le Petit Neuville, à Saint-Jean-de-la-Haize (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU PETIT NEUVILLE et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048919J0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

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