Permis de construire Logement N° 05048821W0007

Permis de construire n° 05048821W0007 à Saint-Jean-de-Daye pour 169 m² de logement, 4 Rue Edouard Lavieille

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05048821W0007

Demandeur

LOKAPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048821W0007 porte sur un projet situé 4 Rue Edouard Lavieille. Le projet est porté par LOKAPHI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Daye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 17 m²
Total 186 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOKAPHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883702615
SIRET
88370261500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048821W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Edouard Lavieille, à Saint-Jean-de-Daye (50620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOKAPHI et accordée le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048821W0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Daye.

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