Permis de construire Locaux N° 05048821W0005

Permis de construire n° 05048821W0005 à Saint-Jean-de-Daye pour 148 m² de locaux, 20 Rue De Graignes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05048821W0005

Demandeur

SCI GBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048821W0005, délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue De Graignes. La demande émane de SCI GBAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D342, D336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Daye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 392 m²
Total 314 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 392 m²
Total locaux 314 m² 148 m² 0 m² 70 m² 0 m² 78 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797433877
SIRET
79743387700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048821W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Graignes, à Saint-Jean-de-Daye (50620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GBAT et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048821W0005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Daye.

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