Permis de construire Locaux N° 05048720J0028

Permis de construire n° 05048720J0028 à Saint-James pour 1 083 m² de locaux, Les Ardennelles Montanel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05048720J0028

Demandeur

EARL DU PRE GENTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048720J0028 porte sur un projet situé Les Ardennelles Montanel. La demande émane de EARL DU PRE GENTIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC123, ZC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 730 m²

Surface existante avant

26 100 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

27 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61 ZC123 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montanel

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m²
Total 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m²
Total locaux 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PRE GENTIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411237381
SIRET
41123738100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Autres dossiers de EARL DU PRE GENTIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048720J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Ardennelles Montanel, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PRE GENTIL et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048720J0028, déposé en mairie de Saint-James.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James