Permis de construire n° 05033713J0005 à Saint-James pour 1 450 m² de locaux, Le Gaudry
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 05033713J0005
Demandeur
EARL DU PRE GENTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2013 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033713J0005 porte sur un projet situé Le Gaudry. EARL DU PRE GENTIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gaudry
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 580 m² |
| Total | 1 130 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE GENTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411237381
- SIRET
- 41123738100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTANEL (50240)
Autres dossiers de EARL DU PRE GENTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033713J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |