Permis de construire n° 05048516Q0006 à Carentan-les-Marais pour 97 m² de locaux, 9040 Rue De L Avenir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 05048516Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048516Q0006 a été délivré le 9 mars 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 9040 Rue De L Avenir.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 97 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 498 m² |
| Total | 447 m² | 97 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 97 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 498 m² |
| Total locaux | 447 m² | 97 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048516Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |